P2P : Proposition de loi

    Le 13 juillet 2005, le député de la Côte d'or Alain Suguenot, a proposé à l'assemblée nationale une loi qui vise à légalisé le peer-to-peer d'oeuvre copyrighter. Sujet polémique par exellence (voir les commentaires sur l'article de ZDNet), cette proposition repose sur 2 propositions :

- Eteindre le principe de copie privé pour le téléchargement
Cela permettrais aux internautes de pouvoir télécharger tranquillement sans être inquietés tant qu'il n'ont pas de buts commerciaux. Ils auraient aussi la possibilité de fournir en upload ces fichiers. Reste à savoir si cela entrainera une taxe supplémentaire, alors que la copie privée est déjà pas mal taxée sur tous les supports possibles et imaginables :/

- Gestion collective des droits par les FAI
Avec cette disposition les FAI pourrait inclure une taxe peer-to-peer pour autoriser le téléchargement.

    L'ensemble n'est pas encore très clair, et les différentes réactions n'aident pas. Cependant, il parait normallement de payer pour accéder à des produits. Reste à savoir le montant, l'étendue et la répartition car il serait anormal que je finance la Star Ac alors que j'écoute de la bonne musique japonnaise. Dans tous les cas, il faut trouver une solution car le monde de l'Internet et de l'informatique continue d'évoluer dans le sens de l'échange, de la communication, de l'open-source ... et pas dans le sens des majors et des multisnationales. Et si ces premiers venait à mourir, je serais plutot content. C'est vrai, a part faire de la pub pour des bouzes ... écoutez la radio, c'est la meilleure promo :)

Sources

• ZDnet : Effervescence autour de la proposition de loi pour légaliser le peer-to-peer
• 01net : Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P
• Toolinux : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues.
• Le projet de loi